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Les droits de l’enfant — Écouter. Protéger. Agir. Visuel original créé par IA pour OWN IT.

JOURNÉE MONDIALE DE L’ENFANCE · 20 NOVEMBRE

Droits de l’enfant : derrière les promesses, qui vote quoi ?

Le 20 novembre, la Journée mondiale de l’enfance rappelle une responsabilité collective : écouter, protéger et permettre à chaque enfant de grandir dignement. À son approche, regardons aussi les actes politiques. En France, en 2026, quelles protections ont avancé ? Qui les a proposées et soutenues ? Et où se situent les désaccords ?

Bilan de plusieurs dossiers importants, arrêté au 8 novembre 2026.

Les enfants ont des droits : apprendre, être soignés, être protégés contre les violences et faire entendre leur parole. La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989, les reconnaît.

Mais pour donner une réalité à ces droits, il faut des décisions, des professionnels et des financements. Une proposition annoncée, un article voté et une loi applicable correspondent à des étapes différentes.

Mieux protéger les enfants placés : des avancées encore inachevées

Le 29 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi de Perrine Goulet, relative à l’intérêt des enfants. Elle prévoit notamment de renforcer le contrôle des lieux d’accueil et de créer un dispositif de protection contre certaines violences.

Le vote a réuni 35 voix pour, aucune contre : l’unanimité des votants présents, et non celle des 577 députés.

En octobre, cette proposition n’avait pas encore été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Certaines de ses dispositions ont toutefois été reprises dans le projet de loi gouvernemental relatif à la protection des enfants.

La question demeure : comment faire aboutir les protections sur lesquelles un accord existe déjà ?

Un projet gouvernemental qui divise sur les réponses

Le projet de loi relatif à la protection des enfants traite notamment du parcours des enfants protégés, de la prévention et du contrôle des personnes intervenant auprès d’eux. Marianne Maximi et Nathalie Colin-Oesterlé en ont été les corapporteures à l’Assemblée.

Les députés l’ont adopté le 21 juillet, par 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions. Le Sénat l’a ensuite adopté avec modifications le 3 novembre. Au 8 novembre, son parcours législatif n’est pas achevé : une commission mixte paritaire doit encore rechercher un accord.

Les groupes gouvernementaux, la Droite républicaine, LIOT, le Rassemblement national et l’UDR ont soutenu le texte à l’Assemblée. Les groupes de gauche ont critiqué son équilibre, notamment la place des mesures pénales face aux besoins de prévention et de moyens.

Le désaccord porte donc sur les réponses proposées. Un vote défavorable ou une abstention ne permettent pas, à eux seuls, de conclure qu’un élu refuse de protéger les enfants.

Après le placement, jusqu’à quel âge accompagner ?

L’entrée dans l’âge adulte constitue un autre sujet essentiel.

La proposition portée par Marianne Maximi, du groupe LFI, prévoit notamment de prolonger jusqu’à 25 ans, contre 21 ans dans le dispositif actuel, l’accompagnement de certains jeunes majeurs et de créer un fonds pour son financement.

Le 29 octobre, son article premier a été adopté par 121 voix contre 88, avec 4 abstentions.

Vote sur l’article premier — 29 octobre 2026
Groupe parlementaireVotes sur l’article premier
LFI–NFP65 pour
Socialistes et apparentés26 pour
Écologiste et Social24 pour
Rassemblement national57 contre
Ensemble pour la République12 contre
Droite républicaine3 contre
Les Démocrates3 contre, 1 abstention
Horizons et Indépendants5 contre, 3 abstentions

Ces chiffres concernent les participants à ce scrutin précis, et non tous les membres de chaque groupe.

Les opposants ont notamment invoqué les difficultés de financement et la priorité à donner à l’application de l’accompagnement jusqu’à 21 ans. Les débats ont également porté sur l’inclusion des jeunes sous obligation de quitter le territoire français.

L’article premier a avancé, mais le vote sur l’ensemble du texte n’a pas eu lieu ce soir-là. La discussion a été renvoyée à une prochaine séance à minuit. Il serait donc inexact de présenter cette proposition comme une nouvelle loi acquise.

Réseaux sociaux : une loi adoptée, une interdiction censurée

La proposition portée par Laure Miller sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux est devenue la loi du 24 août 2026, après une censure partielle du Conseil constitutionnel.

Lors du vote du compromis à l’Assemblée, le 21 juillet, 83 députés Ensemble pour la République ont voté pour et 63 députés LFI contre. Les socialistes se sont répartis entre 30 pour et 28 abstentions ; les écologistes entre 19 pour, 7 contre et 7 abstentions.

Ces positions montrent que les groupes ne votent pas toujours de manière homogène.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de quinze ans, notamment en raison de son caractère disproportionné et des garanties insuffisantes entourant la vérification de l’âge.

La loi n’a pas été entièrement annulée : son article premier a été censuré. Il ne s’agit donc pas d’une abrogation de l’ensemble du texte.

Des votes aux protections réelles

Ces dossiers invitent à examiner les choix politiques mesure par mesure. Soutenir une sanction pénale, prolonger un accompagnement ou encadrer une plateforme numérique engage des réponses différentes.

Pour OWN IT., l’exigence reste concrète : quelles protections sont réellement applicables ? Quels moyens les accompagnent ? Les enfants et les jeunes concernés peuvent-ils y accéder ?

Une parole entendue. Une difficulté prise en charge. Un hébergement stable. Un adulte disponible pour agir.

C’est aussi à travers ces réalités que les politiques de l’enfance doivent être évaluées.

Le 20 novembre, les déclarations compteront. Les votes, les budgets et leur application devront compter tout autant.